Arrêté du 12 octobre 2000 portant retrait d'un agrément octroyé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 12 octobre 2000 portant retrait d'un agrément octroyé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0002024A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 2000, l'arrêté du 31 mai 1979 octroyant l'agrément visé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative « CAP de Gascogne » centre d'abattage, 40500 Saint-Sever, sous le numéro PH 79 160 pour sa production avicole, est abrogé.